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Les réclamations pour violation du droit d’auteur doivent inclure :
Fournissez la preuve de l’identité de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui aurait été violé.
Veuillez fournir des coordonnées suffisantes pour que nous puissions vous contacter. Vous devez également indiquer une adresse e-mail valide.
Vous devez décrire de manière suffisamment détaillée l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a fait l’objet d’une violation, et inclure au moins un terme de recherche sous lequel le contenu apparaît dans les résultats de recherche d’ecritureinsta.org.
Une déclaration indiquant que la partie plaignante estime de bonne foi que le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi n’autorise pas l’utilisation du contenu de la manière faisant l’objet de la plainte.
Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et qu’elles sont passibles de parjure, et que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.
La notification doit être signée par une personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit exclusif qui aurait été violé.
Envoyez une notification de violation par e-mail à admin@ecritureinsta.org à l’adresse suivante :
Les réponses par e-mail peuvent prendre un ou deux jours. L’envoi de votre plainte par e-mail à une autre partie, telle que votre fournisseur d’accès à Internet, ne permettra pas un traitement rapide de votre demande et pourrait entraîner un retard de réponse, car votre plainte n’aura pas été correctement reçue. Merci.
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